« Association des Pédagogues Hospitaliers », en abrégé « A.P.H. asbl »

STATUTS

Numéro de l'association : 239393    No TVA ou no entreprise :   449488201  

Entre les soussignés :

•  Xavier JACQUE, 7830 Bassily,
• Christian LIEUTENANT, 1190 Bruxelles,
• Béatrice GREGOIRE, ,7110 Hougeng-Goegnies,
• Annick VAN de MOOSDYK, 7000 Mons,
• Andrée LENOIR, 6120 Jamioulx,
• Marie-Eve ARTOIS, 8420 De Haan,
• Yves ROBAEY, 1040 Bruxelles,
• Monique HAELTERMAN,  7190  Marche-lez-Ecaussinnes,
• Jeannine BLOMART, 1310 La Hulpe,
• Gérard Dessouroux, 4020 Liège,

 

TITRE 1^er : Dénomination, siège social

Article I

L’association est dénommée «Association des Pédagogues Hospitaliers ». Elle pourra utiliser dans ses rapports avec les tiers l’abréviation « A.P.H. asbl »

Article  II

Son siège social est établi Ecole Libre d’Enseignement Spécial Subventionné, Le Piolet, à 7100 La Louvière, 55 rue de la Franco Belge, dans l’arrondissement de MONS.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre endroit situé dans les entités du territoire de Belgique.

TITRE 2 : But social

Article III

 L’association a pour but de rechercher et de tendre à la réalisation de tout ce qui est de nature à :

• rendre une dimension humaine et un rôle d’acteur au jeune malade et/ou hospitalisé ;
• promouvoir l’enseignement de type 5, ainsi qu’obtenir un encadrement adapté aux pathologies, déficiences, manques décelés chez le jeune malade et / ou hospitalisé ;
• obtenir le statut de personne morale représentative ;
• créer et s’intégrer au sein d’une association nationale et internationale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but social. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à tout activité similaire à son but social.

TITRE 3 : Associés

Article IV

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres de l’association n’est pas limité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1. Les soussignés ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l’Assemblée Générale réunissant les ¾ des voix présentes.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article V

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement et à l’unanimité par le conseil d’administration.

Article VI

Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.

Article VII

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois, qui auraient tenu des propos injurieux ou xénophobes ou qui auraient eu un comportement nuisant au bon déroulement des activités visées par le but social.

Article VIII

L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : Cotisations

Article IX

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant maximum des cotisations ne pourra dépasser 100 €.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article X

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le Vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article XI

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.

Les attributions de l’assemblée générale comportent de droit

1. modifier les statuts ;
2. admettre les nouveaux membres effectifs ;
3. exclure un associé ;
4. prononcer la dissolution judiciaire ;
5. nommer et révoquer les administrateurs ;
6. approuver annuellement les comptes et budget ;
7. approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8. intenter une action en responsabilité contre tout membre composant un organe de l’association ;
9. fixer le montant des cotisations : 100 € maximum.

Article XII

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration et à la demande d’1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article XII

L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 10 jours ouvrables avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article XIV

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Article XV

L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’Administration lorsqu’1/5 des membres effectifs en fait la demande.

De même toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs et adhérents doit être portés à l’ordre du jour.

Article XVI

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article XVII

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article XVIII

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Article XIX

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ou adhérents peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d’Administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il est en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

TITRE 6 : Administrateurs

Article XX

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 4 membres au moins représentant les différents réseaux d’enseignements, nommé par l’assemblée générale pour un terme de DEUX ans, et en tout temps révocables par elle.

Le Conseil d’Administration peut également mettre fin au mandat confié et cela à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article XXI

En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article XXII

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article XXIII

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article XXIV

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article XXV

Le Conseil d’Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article XXVI

Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article XXVII

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration.

Article XXVIII

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration par deux administrateurs les quels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article XXIX

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution à titre gratuit.

TITRE 7 : Règlement d’ordre intérieur

Article XXX

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article XXXI

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice a débuté le 17/11/92 et s’est clôturé le 31 décembre 1992.

Article XXXII

L’assemblée générale pourra désigner deux commissaires membres chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article XXXIII

Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.

Article XXXIV

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

• Président : Christian LIEUTENANT
• Vice-président : Yves ROBAEY
• Secrétaire : Béatrice GREGOIRE
• Secrétaire adjointe : Andrée LENOIR
• Trésorière : Monique HAELTERMAN
• Trésorière adjointe : Annick VAN DE MOOSDYK

 

Ainsi rédigé et modifié à La Louvière, le 31 mai 2005